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La procédure de référé-suspension déposé par la société NavX, devant le Conseil d’État a été rejetée, mercredi 8 février 2012. La nouvelle vient de nous être communiquée par l’avocat de la société, Ron Soffer (avocat d’affaire au barreau de Paris et New York, spécialisé dans le contentieux international). / |
Lien Article Source: http://www.motomag.com/Avertisseur-de-radars-NavX-deboute-par-le-Conseil-d-Etat.html...
Publié sur: http://www.motomag.com/
le: Mercredi 08 février 2012 à 20h 10min
écrit par : Propos recueillis par Frédéric Brozdziak
le: Mercredi 08 février 2012 à 20h 10min
écrit par : Propos recueillis par Frédéric Brozdziak
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yazan Dit :
Tout le monde ne partagera peut etre pas cet avis… mais au dela de l aspect liberté… il y a aussi le fait que ne plus avertir les radars… donc les zones dangereuses… c est contraire au principe de securité routiere…
Alors… avis aux amateurs!
http://www.citylop.com/non-a-l-interdiction-des-avertisseurs-de-radars-communautaires/
une bonne vieille petition en periode électorale… la… il ne reste plus que cela!