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L’interdiction des avertisseurs de radar publiée par décret le 3 janvier dernier au Journal Officiel est peut-être contraire à la Constitution. C’est du moins ce qu’affirme, par le biais de son avocat, la société NavX, spécialisée dans la cartographie pour appareil de navigation, dont celle indiquant la position des radars fixes ou mobiles. - |
Lien Article Source: http://www.motomag.com/Avertisseurs-de-radars-l-interdiction-anticonstitutionnelle.html...
le: Mardi 17 janvier 2012 à 21h 29min
écrit par : Pascal Girardin



Avertisseurs de radars : l’interdiction serait-elle anticonstitutionnelle ?