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La FFMC appelle à une mobilisation écrite et générale contre la loi Loppsi (Loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure). Une loi qui prévoit notamment la confiscation systématique du véhicule pour sanctionner certains délits.
La FFMC appelle à une mobilisation écrite et générale contre la Loi d’orientation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) qui, en septembre prochain, sera examinée en première lecture par l’Assemblée nationale. Répression, la solution miracle Pour la FFMC, cette loi est avant tout abusive. Elle systématise la sanction, ce qui revient à dépersonnaliser l’infraction : entrainant logiquement des injustices et donc l’incompréhension des contrevenants. Présomption de culpabilité Pour montrer sa ferme opposition, la FFMC invite donc chaque moto-citoyen à écrire aux parlementaires de sa circonscription. Si votre plume vous fait défaut, l’association a même prévu une lettre type à télécharger sur son site www.ffmc.asso.fr Consultez aussi : |
Lien Article Source: http://www.motomag.com/Contre-le-projet-Loppsi-la-FFMC-6515.html...
le: Mercredi 08 juillet 2009 à 16h 12min
écrit par : Fabien Navetat
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